La pédophilie virtuelle

Pour en savoir plus
La pédophilie virtuelle
Indragandhi Balassoupramaniane, avocate
--------------------------------------------------------------------------------
Alors que de par le monde les pays s'unissent contre l'exploitation sexuelle des enfants, l'Amérique, elle, a récemment rendu une décision en faveur de la pédophilie virtuelle. Le 16 avril dernier, invoquant la liberté d'expression, la Cour Suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelles deux dispositions relatives à la pédophilie virtuelle de la Child Pornography Prevention Act (loi américaine sur la répression de la pédophilie). Dans cet arrêt, la plus haute cour américaine déclare licite la production d'images d'enfants virtuels engagés dans une activité sexuelle. Quelles sont les conséquences de cette décision? La pédophilie virtuelle risque-t-elle d'engendrer le développement de la pédophilie en général? La question est loin d'être tranchée.

La pédophilie virtuelle est la production, sur Internet, d'images d'enfants non réels engagés dans une activité sexuelle. La pédophilie virtuelle, ou plus exactement la pédopornographie virtuelle (pornographie virtuelle ayant pour contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants), crée l'impression que les acteurs sont des enfants alors que dans la réalité ce sont des images créées entièrement par ordinateur ou avec des adultes maquillés.

En droit américain, la pornographie est licite mais la pornographie enfantine est interdite dans le but de protéger les enfants puisque aucune image pornographique enfantine n'est produite sans que l'enfant souffre. La production de photos, films ou autres documents à contenu pédophile est obtenue en utilisant des vrais enfants et ces derniers sont exposés, au moment de la réalisation de ces images, à des actes humiliants et dégradants à caractère sexuels.

Mais qu'en est-il lorsque aucun enfant n'est à la source de la production d'images pédophiles? Longtemps, les législations n'avaient pas traité de cette question avant que plusieurs pays décident d'interdire ce genre de pratique.

C'est en 1996 que le Congrès américain a introduit dans la Child Pornography Prevention Act la notion de pédophilie virtuelle dans le but d'élargir le champ d'application de la législation réprimant la pédophilie. En vertu de ces dispositions, la diffusion ou la promotion de la pédophilie virtuelle était strictement interdite.

De même, de l'autre côté de l'Atlantique, l'Europe a légiféré dans ce sens et mis en place deux textes internationaux: la Convention de lutte contre la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (qui a été adoptée le 8 novembre 2001) et le projet de Décision-cadre de l'Union Européenne relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (qui est actuellement à l'étude).

La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité contient un article consacré aux infractions se rapportant à la pornographie enfantine. Cette disposition pénalise différents aspects de la production, de la possession et de la diffusion d'images pédopornographiques.

Quant au projet de décision-cadre émanant de la Commission européenne relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, son contenu se rapproche sensiblement des principes énoncés par la Convention du Conseil de l'Europe. Son champ d'application est néanmoins plus large puisqu'il ne vise pas uniquement l'usage de systèmes informatiques dans le cadre des infractions se rapportant à la pornographie enfantine. Ainsi, même si aucun enfant « réel » n'est à la source de la production d'images pédophiles, la pédophilie virtuelle était alors tout simplement condamnée tant par l'Europe que par les États-Unis. Mais l'arrêt de la Cour Suprême du 16 avril dernier a ébranlé les fondements des lois qui interdisent la pédophilie virtuelle et donc réouvert le débat.

Les États qui condamnent la pédophilie virtuelle justifient leur position en déclarant que même si aucun enfant « réel » n'est impliqué dans la fabrication d'images pédophiles, ces documents contribuent néanmoins à entretenir les appétits sexuels des pédophiles. Ils soulignent également que ces images sont souvent utilisées pour contraindre des enfants à avoir une activité sexuelle avec un adulte. En d'autres termes, ils soutiennent qu'il importe avant tout de rendre ce commerce moins lucratif en réduisant la demande en plus d'offrir une protection contre un comportement qui, sans nécessairement causer un préjudice à l'enfant, pourrait servir à encourager ou amener des enfants à participer à de tels actes.

Quant à eux, les partisans de la pédophilie virtuelle défendent l'argument selon lequel la pédopornographie pourrait au contraire contribuer à diminuer le nombre d'abus commis sur des enfants réels. D'après eux, la première fonction de la pornographie (y compris la pédopornographie) est de servir de support à la masturbation et apporter ainsi un soulagement à la tension sexuelle. Elle peut de ce fait prévenir tout passage à l'acte.

Ces mêmes personnes affirment aussi que des études sociologiques réalisées sur la pornographie auprès de vastes échantillons de populations ont révélé l'absence de liens entre la pornographie et la violence envers les femmes. Ils ajoutent même que la pornographie sous ses formes les plus violentes n'aurait pas de corrélation avec le nombre de viols: au Japon, où le pourcentage de pornographie mettant en scène des viols ou des relations de type sado-masochiste est énorme, on rapporte 2,4 viols déclarés pour 100 000 habitants contre 34,5 aux États-Unis.

Enfin, disent-ils, la pornographie enfantine n'est pas le seul moyen utilisé par les pédophiles pour amener des enfants à accepter d'avoir des relations sexuelles avec eux: la pornographie adulte classique est au moins autant utilisée à cette fin. Il convient aussi de noter que le plus souvent ce sont les centres d'intérêt non sexuels des enfants que les abuseurs exploitent en vue d'arriver à leurs fins: par exemple l'informatique, les jeux vidéo, les bandes dessinées, ou encore simplement les cassettes vidéo (films et dessins animés). Dans tous les cas, ils avancent que c'est la manipulation à laquelle recourent les pédophiles qui doit être sanctionnée et non la simple détention de documents pornographiques, de jeux vidéo ou bandes dessinées pour enfants.