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 Abus sexuels : la loi protège les enfants

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Baxter
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MessageSujet: Abus sexuels : la loi protège les enfants   Lun 18 Mai - 12:56

Abus sexuels : la loi protège les enfants
Les campagnes de prévention et d'information sur la maltraitance envers les mineurs se sont multipliées un peu partout depuis quelques années. Mais en France, on recense aujourd'hui encore plus de 19 000 enfants maltraités1. Et les abus sexuels sont nombreux.


Selon l'Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS), les 5000 signalements d'abus sexuels effectués en 1998 représenteraient près du tiers des cas de maltraitance chez les enfants.

Un abus sexuel, c'est quoi ?
L'abus sexuel est défini comme "toute participation d'un enfant ou d'un adolescent à des activités sexuelles qu'il n'est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psychosexuel, qu'il subit sous la contrainte, par violence ou séduction ou qui transgresse les tabous sociaux"2. Exhibitionnisme, images ou propos pornographiques, caresses, baisers, attouchements, demande de masturbation, tentative de viol ou viol. Dans tous les cas, commis au sein de la famille ou par une personne extérieure, il s'agit d'un abus de pouvoir qui laisse de sérieuses séquelles psychologiques à l'enfant s'il n'est pas pris en charge à temps.

Que dit la loi ?
Le signalement

Quiconque (famille, entourage, enseignants) doit signaler un enfant victime d'un abus sexuel auprès des autorités administratives ou judiciaires (juge des enfants, procureur de la république, président du conseil général), sous peine de se trouver en situation de non-assistance à personne en danger.

La procédure judiciaire

Elle commence par une plainte, une dénonciation ou un signalement au procureur de la République avant la fin du délai de prescription (de 3 à 10 ans après la majorité de la victime suivant la gravité des actes). Suit une enquête de gendarmerie, de police ou du juge d'instruction pour démontrer la réalité des accusations, récolter des preuves, qualifier l'effraction et appréhender l'auteur. Cette enquête peut-être accompagnée d'auditions des personnes impliquées, d'examens médicaux, de perquisitions. Depuis 1998, la loi Guigou prévoit l'enregistrement audiovisuel du témoignage de la victime pour minimiser ses souffrances psychologiques lors d'une confrontation.

Les peines

Le Code Pénal punit de 20 ans de réclusion criminelle un viol commis sur un mineur de 15 ans, à 30 ans si cet acte a entraîné la mort de la victime.

Pour les agressions autres que le viol, la peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et plus de 75 000 euros d'amende pour un acte commis sur un mineur de 15 ans. Elle est repoussée à 10 ans d'emprisonnement et plus de 150 000 euros d'amende pour circonstances aggravantes si l'agression a été commise par un parent ou une personne abusant de son autorité (enseignant, animateur, médecin.). Et s'élève à 2 ans d'emprisonnement et plus de 30 000 euros d'amende pour un acte commis sur un mineur âgé de plus de 15 ans et non émancipé par le mariage.

A qui s'adresser en cas de danger ?

En cas de danger, la victime ou une personne qui soupçonne ou connaît la situation de souffrance de ce dernier doit :

Appeler le 119 (Allô Enfance maltraitée) :

Numéro vert national, disponible 24h sur 24. Des psychologues, médecins, juristes et travailleurs sociaux sont là pour écouter, informer et orienter suivant le cas, en tout anonymat ;

Appeler le 0800 05 95 95 (Viols Femmes Informations) :

Cette association est spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles infligées aux femmes et aux jeunes enfants ;

Contacter un médecin.
Selon le Code de déontologie médicale, celui-ci « doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour protéger le mineur victime de sévices ou de privations ». Le nouveau Code pénal (1994) impose ou autorise la révélation du secret médical dans cette situation. Le médecin procédera aux constatations médicales et proposera éventuellement une hospitalisation pour protéger l'enfant ;

S'adresser à la gendarmerie ou à la police, aux services sociaux ou au juge des enfants pour y déposer une plainte (sans accord parental nécessaire).

La prévention par l'information
Aujourd'hui, il reste délicat d'estimer exactement l'importance des abus sexuels. Les enfants les révèlent tardivement ou à l'âge adulte, par souci de préserver une structure familiale, par culpabilité, doute ou peur de ne pas être crus. Les études montrent que la maltraitance envers les enfants se déroule, dans 92 % des cas, dans un cadre familial difficile (éclatement du couple, alcoolisme, difficultés économiques). C'est donc aussi en amont, au sein de la famille (par l'intervention de structures comme les services de protection maternelle et infantile et autres services sociaux) ou dans le milieu scolaire, avec des campagnes d'information régulières, qu'il faut agir.

Isabelle Martin

1 - Chiffres Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée.
2 - R. Krugman et D. P. Jones, Incest and other form of sexual abuse, dans Battered Child, University of Chicago Press, 1980.

Evolution de la loi sur les délinquants sexuels
Outre une aggravation de peines de prison, les ministres successifs de la justice se sont attelés au problème des récidives. Tour à tour, Pierre Méhaignerie annonçait « la perpétuité réelle pour les violeurs d'enfants », Jacques Toubon préconisait en 1995 « le suivi médico-social » pour les délinquants sexuels. Enfin, Elisabeth Guigou instaure en 1998 le « suivi socio-judiciaire » avec une injonction de soins à leur sortie de prison pouvant aller de 10 à 20 ans.

Suite à l'affaire Jean-Luc Blanche, accusé de viols en série après avoir purgé une longue peine pour les mêmes faits, les ministres Dominique Perben et Nicolas Sarkozy annonçait la mise en place d'un fichier des délinquants sexuels accessible en temps réel par les magistrats, policiers et gendarmes au cours d'enquêtes judiciaires.

Ce fichier serait à distinguer du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Selon le ministère de la justice, « aucune passerelle judiciaire n'existe entre ces deux fichiers. De toute évidence, au vu de l'objet de chacun des fichiers, les personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions sexuelles seront également inscrites au FNAEG. Pour autant, ce n'est ni la même organisation, ni les mêmes modalités de fonctionnement qui les régissent ».

Hors de nos frontières, on trouve des situations plus ou moins différentes. Aux Etats-Unis, les lois de Megan obligent les polices des 50 états à enregistrer et à notifier la présence des ex-délinquants sexuels. Une banque de données listant les condamnés depuis les années 1970 est tenue à la disposition du public. Une politique que les Etats peuvent transformer en chasse aux sorcières : affichage dans les mairies, numéro vert déclarant les signalements, obligation pour le délinquant d'avertir son voisinage sous peine d'un an d'emprisonnement… Au Canada, le suivi thérapeutique sur le long terme est favorisé. En Grande-Bretagne, un système de surveillance électronique pourrait prendre le relais de la prison. En Allemagne, la castration chimique volontaire des délinquants sexuels est possible depuis 1969.

David Bême, doctissimo

L'INAVEM (Institut National d'aide aux victimes et de médiation) regroupe 150 associations d'aide aux victimes. Il offre gratuitement et en toute confidentialité, une écoute privilégiée, des infos juridiques, et un accompagnement dans les démarches.

N° Azur 0 810 09 86 09 (prix d'appel local)
Numéro national d'aide aux victimes
du lundi au samedi de 10h à 22h.

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